Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les relations entre Pouf Cosy et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Pouf Cosy
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 98318267600012
N° TVA intracommunautaire : FR73983182676
Siège social : 97 Rue Condorcet, 45400 Fleury-les-Aubrais, France
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Prix indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Frais de livraison calculés au panier selon la destination.
4. Commande et paiement
Paiements sécurisés via Shopify Payments / Stripe / PayPal.
5. Livraison
Délais : 10 à 30 jours ouvrés selon la destination, via partenaires logistiques internationaux. Un suivi est fourni par e-mail.
6. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception (article L221-18 du Code de la consommation).
7. Garanties légales
Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
